Performances énergétiques
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

L’objectif de ce contrôle est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments existants afin de diminuer la consommation de CO2.

Il tiendra compte du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude sanitaire, de la configuration et du type de construction.

La législation prévoit de l’annexer obligatoirement :

  • à tout acte authentique de vente,

  • à tout contrat de bail et aux constructions neuves,

  • être affiché dans tous les Etablissements Recevant du Public de catégorie 1 à 4 et appartenant à des collectivités publiques.

Le DPE doit comprendre :

  • un descriptif du bâtiment et de ses équipements consommateurs d’énergie

  • la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée suivant une méthode conventionnelle, le coût correspondant, et la quantité d’émission de gaz à effet de serre

  • Le classement du bâtiment suivant un indice de A à G en kWh par an et par m2 de surface du bâtiment,

  • Le classement du bâtiment suivant un indice de A à G en kg de CO2 par an et par m2 de surface du bâtiment

  • Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces recommandations ne conduisent à aucune obligation de travaux.

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